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Questions fréquentes

  Est-ce que ce site internet est un site sûr ?
  Le site est sécurisé et respecte le RGS (référentiel général de sécurité) : il a été homologué en ce sens. Le préfixe https indique cette sécurisation. Il est présent dès la page d'accueil jusqu'à la soumission de la demande. Les éléments techniques du RGS sont disponibles à l'adresse : http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/administration-electronique/le-referentiel-general-de-securite-rgs
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